Protocole d’accord transactionnel avec la Société Léon GROSSE, collège Jean-Philippe Rameau à Versailles

Délibération

Date du vote14/10/2016
N° Ordre du jour21
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5415.1
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Séance

Numéro de la séance93731
Date de la séance14/10/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil.

Rapport

RapporteurLaurent Brosse
DirectionDGA Territoires
ServiceDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
N° de suivi5415
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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