prorogation de la validité d’une subvention d’investissement

Délibération

Date du vote11/12/2009
N° Ordre du jour28
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2009-CP-2973.1
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Séance

Numéro de la séance26163
Date de la séance11/12/2009
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth
Annexes de séance

Rapport

DirectionService Jeunesse et Sports
ServiceService Administratif Jeunesse et Sport
N° de suivi2009-CP-2973

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