Propriété départementale du 60, rue de Reims a Sartrouville Cession a la commune de Sartrouville

Délibération

Date du vote14/02/2014
N° Ordre du jour28
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4291.1
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Séance

Numéro de la séance76728
Date de la séance14/02/2014
CG / CPCG
PrésidentM. Alain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-François Raynal
DirectionDPIC-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDPIC-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi4291
Commission principale2 - Equipement

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