| Date du vote | 15/11/2019 |
| N° Ordre du jour | 24 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2019-CP-6982.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 109692 |
| Date de la séance | 15/11/2019 |
| CG / CP | CP |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Direction | Sous-Dir Aménagement et Habitat |
| Service | Fin-Service Habitat |
| N° de suivi | 2019-CP-6982 |
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