Programme exceptionnel 2007/2008/2009pour les équipements scolairesTransfert et prorogation de la subvention pour la communede Fontenay-Mauvoisin

Délibération

Date du vote06/07/2012
N° Ordre du jour38
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4251.1
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Séance

Numéro de la séance60664
Date de la séance06/07/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Joël Desjardins
DirectionDDT-Contrôle de gestion
ServiceDDT-Service des Contrats
N° de suivi2012-CP-4251

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