Programme 2012 de modernisation et d’équipement des routes départementales Route Départementale n° 113 Aménagement du vieux chemin de Mantes sur le territoire de la commune de Chambourcy Réévaluation de l’opération et autorisation de signer une convention avec la commune de Chambourcy

Délibération

Date du vote26/10/2012
N° Ordre du jour8
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3725.1
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Séance

Numéro de la séance65340
Date de la séance26/10/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Michel Vialay
DirectionDRT-Sous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
ServiceDRT-SDMO - Pôle Administratif et Foncier
N° de suivi3725
Commission principale2 - Equipement

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