Programme 2012-2013 pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération Subvention à la commune d’Autouillet pour la remise en état de la route de Boissy reliant la RD 11 à la RD 42

Délibération

Date du vote06/02/2015
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2015-CP-5360.1
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Séance

Numéro de la séance83582
Date de la séance06/02/2015
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-Philippe Mallé
DirectionDirection des Routes et des Transports
ServiceDRT-Service Administratif, Juridique et Financier - BFS
N° de suivi2015-CP-5360

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