Programme 2012-2013 d’aide exceptionnelle aux communes et structures intercommunales pour la remise en etat de certaines voies communales hors agglomérationAttribution d’une subvention de 580 800 € à la communauté de communes du plateau de lommoye pour la remise en état des voies communales de chaufour-les-bonnières et lommoye reliant la rd 52 à la rd 37.

Délibération

Date du vote06/07/2012
N° Ordre du jour16
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4204.1
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Séance

Numéro de la séance60664
Date de la séance06/07/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-François Raynal
DirectionDRT-Bureau Administratif
ServiceDRT-Service Administratif, Juridique et Financier - BS
N° de suivi2012-CP-4204

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