Programme 2010 d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération.Attribution d’une subvention de 267 520 € à la communauté de communes des Etangs pour la remise en état de la rue de la Vieille Eglise (Transcom D) située sur la commune d’Auffargis reliant la RD 61 à la RD 73.

Délibération

Date du vote18/11/2011
N° Ordre du jour16
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3899.1
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Séance

Numéro de la séance56718
Date de la séance18/11/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-Marie Tétart
DirectionBureau Administratif
ServiceService Administratif, Juridique et Financier - BS
N° de suivi2011-CP-3899

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