Pôle de proximité situé 7 rue du Pot d’Etain a Houdan Mise a disposition d’un bureau au profit de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines

Délibération

Date du vote14/12/2012
N° Ordre du jour27
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4407.1
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Séance

Numéro de la séance65345
Date de la séance14/12/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Michel Vignier
DirectionDBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi2012-CP-4407

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