Passation de conventions tripartites entre les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et / ou Unités de Soins Longue Durée (USLD) et /ou Centres d’Accueils de Jour (CAJ), l’Agence Régionale de Santé et le Département des Yvelines.

Mis en ligne le 22/09/2011
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Délibération

Date du vote18/06/2010
N° Ordre du jour26
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2716.1
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Annexes de délibération

Séance

Numéro de la séance40465
Date de la séance18/06/2010
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Michel Vignier
DirectionDirection de l'Autonomie
ServiceEquipements Sociaux et Médico-sociaux
N° de suivi2716
Commission principale4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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