Participation du Département à AIRPARIF et BRUITPARIF Cotisations 2014

Mis en ligne le 20/01/2015
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Délibération

Date du vote26/09/2014
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2014-CP-5162.1
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Séance

Numéro de la séance80730
Date de la séance26/09/2014
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-François Bel
DirectionDRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
ServiceDRT-SGER/Bureau de la Programmation et de la Gestion Routière
N° de suivi2014-CP-5162

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