| Date du vote | 15/02/2013 |
| N° Ordre du jour | 19 |
| Résultat du vote | Adopté à la majorité |
| Numéro de la délibération | 3886.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 67900 |
| Date de la séance | 15/02/2013 |
| CG / CP | CG |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | salle du Conseil général |
| Rapporteur | M. Daniel Level |
| Direction | Direction de l'Autonomie |
| Service | DA-Aide Sociale Générale |
| N° de suivi | 3886 |
| Commission principale | 4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales |
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