Modalités de vente de l’ancienne sous-préfecture de Mantes-la-Jolie située 42 rue de Lorraine

Délibération

Date du vote29/03/2013
N° Ordre du jour24
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3942.1
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Séance

Numéro de la séance67901
Date de la séance29/03/2013
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-François Raynal
DirectionDPIC-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDPIC-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi3942
Commission principale2 - Equipement

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