Mise en place d’un dispositif de protection sociale complémentaire au bénéfice des agents du Département

Délibération

Date du vote31/03/2017
N° Ordre du jour16
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5532.1
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Séance

Numéro de la séance96222
Date de la séance31/03/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurLaurent Richard
DirectionDirection des Ressources Humaines et des Moyens Généraux
ServiceDRH-Sous-Direction Environnement du Travail et Dialogue Social
N° de suivi5532
Commission principale1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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