MISE EN PLACE DE 4 CONVENTIONS ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, LA COMMUNE DE VERSAILLES, L'ASSOCIATION VERSAILLES PORTAGE, LE MINISTERE DE LA JUSTICE PORTANT SUR LES DROITS D'ACCES AU STATIONNEMENT PAYANT DU PARKING 33 AVENUE DE SAINT CLOUD A VERSAILLES

MISE EN PLACE DE 4 CONVENTIONS ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, LA COMMUNE DE VERSAILLES, L’ASSOCIATION VERSAILLES PORTAGE, LE MINISTERE DE LA JUSTICE PORTANT SUR LES DROITS D’ACCES AU STATIONNEMENT PAYANT DU PARKING 33 AVENUE DE SAINT CLOUD A VERSAILLES

Mis en ligne le 22/11/2022

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Délibération

Date du vote	18/11/2022
N° Ordre du jour	42
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	7264
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	134408
Date de la séance	18/11/2022
CG / CP	CD
Président	Monsieur Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	Direction Des Mobilités
Service	Direction Des Mobilités
N° de suivi	7264
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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