| Date du vote | 21/10/2022 |
| N° Ordre du jour | 36 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 7122 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 131903 |
| Date de la séance | 21/10/2022 |
| CG / CP | CD |
| Président | Monsieur Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Direction | Direction des Ressources Humaines |
| Service | Direction des Ressources Humaines |
| N° de suivi | 7122 |
| Commission principale | 1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales |
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