Mise a bail au profit d’un agent départemental de l’appartement n°A8 situé 1 avenue de Picardie au Mesnil Saint Denis

Délibération

Date du vote20/06/2014
N° Ordre du jour36
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2014-CP-5118.1
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Séance

Numéro de la séance77333
Date de la séance20/06/2014
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Daniel Level
DirectionDPIC-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDPIC-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi2014-CP-5118

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