Maintien du taux départemental de la Taxe d’Aménagement à 1.3 % en 2024

Mis en ligne le 06/07/2023
imprimer

Délibération

Date du vote30/06/2023
N° Ordre du jour51
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération7519
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance137341
Date de la séance30/06/2023
CG / CPCD
PrésidentMonsieur Pierre Bédier
LieuOxygène Factory - Les Mureaux

Rapport

DirectionDirection de l'environnement et du Développement
ServiceDirection de l'environnement et du Développement
N° de suivi7519
Commission principale5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.