Garantie départementale d’emprunt en faveur de la société DOMNIS en vue de financer la construction de 9 logements situés au 18 bis avenue Carnot à Saint Germain en Laye.

Délibération

Date du vote15/11/2019
N° Ordre du jour20
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2019-CP-6977.1
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Séance

Numéro de la séance109692
Date de la séance15/11/2019
CG / CPCP
Président Pierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDirection des Finances
ServiceDF-Service Prévention des risques de gestion
N° de suivi2019-CP-6977

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