Garantie départementale complémentaire sollicitée par l’Association pour la Formation des Travailleurs Africains et Malgaches (AFTAM) pour un emprunt de 830 923€ en vue de compléter le financement de la construction du nouveau foyer d’accueil médicalisé (FAM) A Bures-Morainvilliers

Délibération

Date du vote25/05/2012
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3531.1
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Séance

Numéro de la séance60657
Date de la séance25/05/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Laurent Richard
DirectionDirection des Finances
ServiceDF-Service Relations Financières Extérieures
N° de suivi3531
Commission principale1 - Finances et des Affaires Générales

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