Garantie départementale complémentaire sollicitée par l'Association pour la Formation des Travailleurs Africains et Malgaches (AFTAM) pour un emprunt de 830 923€ en vue de compléter le financement de la construction du nouveau foyer d'accueil médicalisé (FAM) A Bures-Morainvilliers

Garantie départementale complémentaire sollicitée par l’Association pour la Formation des Travailleurs Africains et Malgaches (AFTAM) pour un emprunt de 830 923€ en vue de compléter le financement de la construction du nouveau foyer d’accueil médicalisé (FAM) A Bures-Morainvilliers

Mis en ligne le 05/06/2012

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Délibération

Date du vote	25/05/2012
N° Ordre du jour	1
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3531.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	60657
Date de la séance	25/05/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Laurent Richard
Direction	Direction des Finances
Service	DF-Service Relations Financières Extérieures
N° de suivi	3531
Commission principale	1 - Finances et des Affaires Générales

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