Garantie départementale au profit de la SA d’HLM mmobilière 3F pour un emprunt total de 4,9 M€ destiné au financement d’une opération de construction de 40 logements A Issou

Délibération

Date du vote21/12/2012
N° Ordre du jour7
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3805.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance65342
Date de la séance21/12/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Olivier Delaporte
DirectionDirection des Finances
ServiceDF-Service Relations Financières Extérieures
N° de suivi3805
Commission principale1 - Finances et des Affaires Générales

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.