Garantie départementale au profit de la Fondation Mallet-Neuflize pour un emprunt de 10 676 515 Euros, destiné au financement d’une opération de reconstruction du Centre de rééducation spécialisé dans la prise en charge des personnes souffrant d’un handicap neurologique lourd, à Richebourg.

Délibération

Date du vote18/12/2009
N° Ordre du jour9
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2511.1
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Annexes de délibération

Séance

Numéro de la séance26151
Date de la séance18/12/2009
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Bertrand Devys
DirectionDirection des Finances
ServiceService des Subventions et Garanties d'Emprunt
N° de suivi2511
Commission principale1 - Finances

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