Garantie d'emprunt au profit de la SA d'HLM OSICA pour une opération de construction de 79 logements sociaux à la ZAC du Levant à Fontenay-le-Fleury

Garantie d’emprunt au profit de la SA d’HLM OSICA pour une opération de construction de 79 logements sociaux à la ZAC du Levant à Fontenay-le-Fleury

Mis en ligne le 27/05/2013

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Délibération

Date du vote	29/03/2013
N° Ordre du jour	27
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3918.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	67901
Date de la séance	29/03/2013
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Louis Barth
Direction	Direction des Finances
Service	DF-Service Relations Financières Extérieures
N° de suivi	3918
Commission principale	1 - Finances et des Affaires Générales

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