| Date du vote | 19/02/2010 |
| N° Ordre du jour | 16 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2519.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 40461 |
| Date de la séance | 19/02/2010 |
| CG / CP | CG |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Annexes de séance |
| Rapporteur | M. Pierre Blévin |
| Direction | Sous-Direction Administrative Juridique et Financière |
| Service | Service Affaires Financières |
| N° de suivi | 2519 |
| Commission principale | 2 - Equipement |
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