Foyer de vie Pierre Delomez à Breuil-Bois-Robert Subvention d’investissement à l’association l’Envol APEI du Mantois pour travaux de remise aux normes de sécurité.

Délibération

Date du vote18/12/2014
N° Ordre du jour34
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4584.1
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Séance

Numéro de la séance83495
Date de la séance18/12/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMme Jeanine Mary
DirectionDirection de l'Autonomie
ServiceDA-Equipements Sociaux et Médico-sociaux
N° de suivi4584
Commission principale4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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