fonds de solidarité interdépartemental d'investissement (FS2I) - versement au titre de la contribution au fonctionnement (7 000 euros) et au titre de la subvention d'investissement (35 194 000 euros)

fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2I) – versement au titre de la contribution au fonctionnement (7 000 euros) et au titre de la subvention d’investissement (35 194 000 euros)

Mis en ligne le 07/06/2022

imprimer

Délibération

Date du vote	22/04/2022
N° Ordre du jour	13
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	6994
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	127443
Date de la séance	22/04/2022
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	Direction des Finances et de l'évaluation
Service	DF-Service Synthese
N° de suivi	6994
Commission principale	1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.