Etudes d’urbanismeAttribution de deux subventions

Délibération

Date du vote01/07/2011
N° Ordre du jour21
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3735.1
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Séance

Numéro de la séance52901
Date de la séance01/07/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Hervé Planchenault
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Territorial - Aménagement du Territoire
N° de suivi2011-CP-3735

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