Etablissements privés. - Forfaits d'externat et actions éducatives des collèges privés sous contrat d'association - Contribution aux dépenses des familles pour l’acquisition du titre Imagine’R

Etablissements privés. – Forfaits d’externat et actions éducatives des collèges privés sous contrat d’association – Contribution aux dépenses des familles pour l’acquisition du titre Imagine’R

Mis en ligne le 17/02/2017

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Délibération

Date du vote	27/01/2017
N° Ordre du jour	19
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5500.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	95893
Date de la séance	27/01/2017
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Cécile Dumoulin
Direction	Adjoint au directeur
Service	DEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi	5500
Commission principale	3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport

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