Etablissements privés. – Forfaits d’externat et actions éducatives des collèges privés sous contrat d’association – Contribution aux dépenses des familles pour l’acquisition du titre Imagine’R

Délibération

Date du vote27/01/2017
N° Ordre du jour19
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5500.1
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Séance

Numéro de la séance95893
Date de la séance27/01/2017
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurCécile Dumoulin
DirectionAdjoint au directeur
ServiceDEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi5500
Commission principale3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport

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