Espaces naturels sensibles Acquisition de la propriété JMB Développement (Bruneau) à Cernay la Ville, Vaux de Cernay

Délibération

Date du vote22/06/2012
N° Ordre du jour15
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3599.1
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Séance

Numéro de la séance60658
Date de la séance22/06/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Joël Loison
DirectionDE-Contrôle de gestion
ServiceDE-Direction
N° de suivi3599
Commission principale5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales

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