Distraction du régime forestier en vue de la cession d’une partie de la parcelle départementale cadastrée à la section AP numéro 50 située 194, rue Génival à Plaisir

Délibération

Date du vote07/10/2016
N° Ordre du jour28
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5887.1
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Séance

Numéro de la séance93820
Date de la séance07/10/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
ServiceDPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi2016-CP-5887

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