dispositif pam 78 : marche n°2010-152 relatif au transport des personnes à mobilité réduite-projet de protocole transactionnel avec la societe lucky star.

Délibération

Date du vote05/07/2013
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4106.1
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Séance

Numéro de la séance67905
Date de la séance12/07/2013
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil - Hôtel du Département

Rapport

RapporteurM. Daniel Level
DirectionDirection de l'Autonomie
ServiceDA-Vie Sociale à Domicile
N° de suivi4106

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