Dispositif économiqueCréation d’un commerce multiservicesSubvention a la commune de Richebourg

Délibération

Date du vote16/03/2012
N° Ordre du jour10
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4024.1
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Séance

Numéro de la séance59147
Date de la séance16/03/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Yves Vandewalle
DirectionDEE-Sous-Direction de l'Economie
ServiceDEE-Mission Territoire
N° de suivi2012-CP-4024

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