Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubvention aux communes de Bazemont, Chavenay et Moisson, à la Communauté de Communes Seine Mauldre ainsi qu’au SIVOM de la région de ChevreuseProrogation de subvention à la commune de Buchelay

Délibération

Date du vote27/01/2012
N° Ordre du jour20
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-3989.1
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Séance

Numéro de la séance59058
Date de la séance27/01/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Olivier Lebrun
DirectionSous-Direction de l'Economie
ServiceDEE-Mission Numérique
N° de suivi2012-CP-3989

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