Dispositif d’aide aux études d’urbanisme attribution de 15 subventions

Délibération

Date du vote07/10/2016
N° Ordre du jour27
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5867.1
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Séance

Numéro de la séance93820
Date de la séance07/10/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDirection du Développement
ServicePôle Réforme Territoriale
N° de suivi2016-CP-5867

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