| Date du vote | 23/03/2018 |
| N° Ordre du jour | 39 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2018-CP-6355.1 |
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| Numéro de la séance | 101233 |
| Date de la séance | 23/03/2018 |
| CG / CP | CP |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Direction | DGA Ressources |
| Service | Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux |
| N° de suivi | 2018-CP-6355 |
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