Déclassement d’un délaissé de la RD 113 situé à la hauteur du carrefour giratoire de la Coudraie en vue de son classement dans le domaine public de la commune de Poissy

Délibération

Date du vote16/12/2011
N° Ordre du jour20
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3371.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance56717
Date de la séance16/12/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-François Raynal
DirectionBureau Administratif
ServiceSous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
N° de suivi3371
Commission principale2 - Equipement

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.