Déclassement de la section de la rue des Hautes Auges située dans l’emprise de la Route Départementale n°98 en vue de son classement dans la voirie communale de Fourqueux

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Délibération

Date du vote25/11/2011
N° Ordre du jour25
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3254.1
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Séance

Numéro de la séance56716
Date de la séance25/11/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Olivier de la Faire
DirectionBureau Administratif
ServiceSous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
N° de suivi3254
Commission principale2 - Equipement

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