Déclassement de la section de la rue des Hautes Auges située dans l'emprise de la Route Départementale n°98 en vue de son classement dans la voirie communale de Fourqueux

Déclassement de la section de la rue des Hautes Auges située dans l’emprise de la Route Départementale n°98 en vue de son classement dans la voirie communale de Fourqueux

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Délibération

Date du vote	25/11/2011
N° Ordre du jour	25
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3254.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	56716
Date de la séance	25/11/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Olivier de la Faire
Direction	Bureau Administratif
Service	Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
N° de suivi	3254
Commission principale	2 - Equipement

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