Creation Syndicat Mixte Ouvert

Délibération

Date du vote18/12/2015
N° Ordre du jour18
Résultat du voteAdopté à la majorité
Numéro de la délibération5216.1
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Séance

Numéro de la séance86767
Date de la séance18/12/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurNicole Bristol
DirectionDirection Générale des Services
ServiceMission numérique - DAJCP
N° de suivi5216
Commission principale5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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