Convention tripartite pour la sécurisation du réseau des étangs et rigoles sur la période 2016-2020

Délibération

Date du vote15/04/2016
N° Ordre du jour16
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5261.1
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Séance

Numéro de la séance90723
Date de la séance15/04/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurJosette Jean
DirectionDE-Contrôle de gestion
ServiceDE-Service Ecologie Urbaine-Innovation
N° de suivi5261
Commission principale5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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