CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ET L’UGAP POUR L’ACHAT DE VEHICULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Délibération

Date du vote15/04/2016
N° Ordre du jour2
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5270.1
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Séance

Numéro de la séance90723
Date de la séance15/04/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurYves Vandewalle
DirectionDGA Ressources
ServiceDirection des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
N° de suivi5270
Commission principale1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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