Convention de mise à disposition de locaux sis 59, rue des Acacias à Ablis et destinés au Service Départemental d’Incendie et de Secours

Délibération

Date du vote27/05/2011
N° Ordre du jour33
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3672.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance52900
Date de la séance27/05/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Jacques Saint-Amaux
DirectionPôle Programmation et Patrimoine
ServiceService Patrimoine Immobilier
N° de suivi2011-CP-3672

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.