Convention Carte Mobilité Inclusion (CMI)

Délibération

Date du vote31/03/2017
N° Ordre du jour20
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5527.1
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Séance

Numéro de la séance96222
Date de la séance31/03/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMarie-Hélène Aubert
DirectionDirection de l'Autonomie et de la Santé.
ServiceMaison Départementale de l'Autonomie
N° de suivi5527
Commission principale4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales

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