Contrats ruraux de Boinvilliers, Loges-en-Josas, Rennemoulin, Saint-Martin-des-Champs Prorogation des contrats de Mezy-sur-Seine et Sonchamp Subvention exceptionnelle pour Thoiry

Délibération

Date du vote18/12/2015
N° Ordre du jour15
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5209.1
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Séance

Numéro de la séance86767
Date de la séance18/12/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMarcelle Gorgues
DirectionDirection du Développement
ServicePôle Réforme Territoriale
N° de suivi5209
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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