Contrats ruraux de : Arnouville-les-Mantes, Civry-la-Forêt et Saint-Martin-la-Garenne

Délibération

Date du vote25/11/2011
N° Ordre du jour13
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3316.1
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Séance

Numéro de la séance56716
Date de la séance25/11/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Hervé Planchenault
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Territorial - Contrats
N° de suivi3316
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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