Contrats eau Adoption de 5 contrats Complément à 1 contrat Adoption d’un avenant Prorogation du délai de validité d’un contrat Aide exceptionnelle au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Forêt de Rambouillet

Délibération

Date du vote25/11/2011
N° Ordre du jour14
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3324.1
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Séance

Numéro de la séance56716
Date de la séance25/11/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jacques Saint-Amaux
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction de l'Environnement
N° de suivi3324
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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