Contrats de développement de l’offre résidentielle Soldes des CDOR de Mezy-sur-Seine, Rolleboise et Rosny-sur-Seine Prorogation de la subvention FEDEI accordée à l’OPIEVOY

Délibération

Date du vote26/10/2012
N° Ordre du jour19
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3737.1
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Séance

Numéro de la séance65340
Date de la séance26/10/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Didier Jouy
DirectionDDT-Contrôle de gestion
ServiceDDT-Service Habitat
N° de suivi3737
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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