Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Evolution du règlement Modification du contrat d’Ablis et adoption du contrat de Fourqueux Soldes des contrats de Nézel et Vernouillet

Délibération

Date du vote10/06/2011
N° Ordre du jour8
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3130.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance52898
Date de la séance10/06/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Didier Jouy
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Territorial - Habitat
N° de suivi3130
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.