Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Approbation de dix contrats et solde définitif du premier CDOR de Carrières-sous-Poissy

Délibération

Date du vote16/12/2011
N° Ordre du jour6
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3397.1
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Séance

Numéro de la séance56717
Date de la séance16/12/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMme Christine Boutin
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Territorial - Habitat
N° de suivi3397
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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