Conditions de dépôt des listes de la Commission d'appel d'offres (CAO) et de la Commission de délégation de service public (CDSP), et élection des membres de la CAO, de la CAO des groupements de commandes, de la CDSP et composition du Jury des concours

Conditions de dépôt des listes de la Commission d’appel d’offres (CAO) et de la Commission de délégation de service public (CDSP), et élection des membres de la CAO, de la CAO des groupements de commandes, de la CDSP et composition du Jury des concours

Mis en ligne le 07/09/2021

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Délibération

Date du vote	01/07/2021
N° Ordre du jour	5
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	6428.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	120181
Date de la séance	01/07/2021
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	DGA Ressources
Service	Service de l'Assemblée
N° de suivi	6428
Commission principale	9 - Sans avis

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